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Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre gymsportnutrition .com 1 allée du Muguet 27520    ("Nous") et l'auteur de la commande ("Vous"). Toute condition non conforme à nos conditions générales que Vous auriez formulée sera rejetée à moins que Nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.

Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Ces présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre gymsportnutrition.com et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Les présentes conditions générales de vente, sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur le présent site Internet à l'exclusion de toutes autres conditions.

ARTICLE 1 : QUALITE

Nous sommes particulièrement attentifs a vous proposer la meilleure Qualité de matière premières , tout nos fournisseurs répondent aux exigences  les plus strictes sur les réglementations européennes et françaises .

Nos produits ne présentent aucune substance susceptible d’être dopante et sont d’une pureté maximale , nous nous engageons et exigeons des contrôles qualités de la part de nos laboratoires fournisseurs .

ARTICLE 2 : COMMANDE

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande :

• soit directement sur le site gymsportnutrition.com
• soit en téléphonant à notre Service Client au 0626154365

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur a bien suivi les instructions données par gymsportnutrition.com

La société s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, notre service client s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur pour lui proposer un produit de remplacement ou pour procéder au remboursement de sa commande. Si un produit n'est plus fabriqué ou n'est plus disponible en stock avant un délai d'un mois, sa fiche produit est immédiatement retirée du site.

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que Nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la Consommation, la société gymsport nutrition présente les produits a vendre avec leurs  caractéristiques essentielles sous la forme de fiches techniques  l'achat d'un produit est placé sous l'unique responsabilité de l'acheteur.

ARTICLE 3 : TARIFS/PRODUITS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Toutes les offres de produits, de services et de modalités de livraison, aux prix indiqués en euros, ne sont valables qu'en France Métropolitaine calculées automatiquement sur le site. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française applicable au 01/01/2002. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés en hausse ou en baisse en cours de saison, ces changements pourront être répercutés sur les prix des articles.

Les prix indiqués en ligne sont modifiable à tout moment sans préavis dans le cadre des règlementations en vigueur. Pour toute livraison se faisant en dehors dans la CEE, la facture sera établie avec TVA française. Les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

PAIEMENT SECURISE :

Lors de votre commande, vous aurez le choix entre plusieurs modes de paiement :

• Carte bancaire : Le protocole SSL vous certifie une confidentialité 100% de vos informations bancaires. . Le paiement est effectué par transaction sécurisée, directement auprès de notre banque partenaire, le Crédit Lyonnais (LCL).
  
   
  
  
  
  
• Chèque : Seulement pour les chèques rédigés en Euros.
  Le chèque devra être établi à l'ordre de Veyron Xavier  et envoyé à l'adresse ci-dessous :
• GYMSPORT NUTRITION , 1 allée du Muguet , 27520 BOURGTHEROULDE 
• Virement bancaire : Imprimez le récapitulatif de votre commande et communiquez notre relevé d'identité bancaire (fourni plus loin) à votre organisme bancaire dans le cadre du règlement de votre commande. Notre service comptabilité traitera votre commande dés le virement effectué.
  Pour éviter des délais de livraison trop importants, nous vous demandons d'indiquer impérativement votre nom et votre numéro de commande en référence sur votre virement.
  Les éventuels frais bancaires réclamés par votre banque sont à votre charge. Merci de bien veiller à demander à votre banque de créditer notre compte de la somme correspondant au total du montant à payer.
• Mandat cash : Après avoir imprimé le récapitulatif de votre commande, il vous suffit de vous rendre dans un bureau de poste pour demander à effectuer un paiement par mandat cash. Vous verserez alors en espèces un montant correspondant à celui de votre commande.
  Vous nous adresserez ensuite le premier volet du mandat cash accompagné du récapitulatif de votre commande.

Le choix de votre mode de paiement intervient lors de la constitution de votre panier.

ARTICLE 5 : SECURITE ET CONFIDENTIALITE

Lorsque Vous payez par carte bancaire, Vous êtes invités en fin de commande à nous indiquer votre numéro de carte et la date de validité. Différents accès à des serveurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL). Rien ne transite en clair sur le réseau. Nous procédons à l'encaissement de votre règlement par carte bancaire seulement à la date d'expédition du produit. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quittés notre entrepôt.

ARTICLE 6 : LIVRAISON
Pour toutes les destinations en France métropolitaine :
Les commandes sont acheminées par la Poste en Colissimo jusqu’à 30kgs .
Les frais de livraison sont FRANCO de PORT a partir de 40 euros pour tout les produits .
A titre indicatif les frais de livraison en France sont les suivants : 6,00 €

ARTICLE 7 : DELAIS ET CONDITIONS DE LIVRAISON

Nous nous engageons à vous livrer dans les meilleurs délais (48 a 72 heures ).

Les articles commandés sont livrés dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés par La Poste  en Colissimo suivi ,nous ne sommes pas responsables des retards occasionnés par notre prestataire .

Pour tout article non disponible au moment de la commande, gymsportnutrition.com vous contactera par téléphone pour vous communiquer le délai de livraison.Sauf mentions particulières:
dans tous les cas, si vous êtes absent de votre domicile lors de livraison, un avis de passage est laissé dans votre boîte aux lettre avec les coordonnées du transporteur pour que vous puissiez le recontacter et prendre rendez-vous.

ARTICLE 8 : INFORMATIONS DOUANIERES

Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.

ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de 7 jours (à compter de la réception des articles) pour se rétracter(Art L 121-20 du Code de la consommation)
En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client renvoie l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, à l'adresse suivante :

GYMSPORT NUTRITION  1 allée du Muguet 27520 BOURGTHEROULDE

En cas d'exercice du droit de rétractation, nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande(défectueux ou non conforme).

Seul le prix du ou des produits achetés vous sera remboursé.

les frais d'envoi stipulés sur la facture resteront à votre charge. Lorsque notre responsabilité est engagée, les frais de port sont remboursés sur présentation d'un justificatif. Si vous demandez un échange pour convenance personnelle, les frais de port restent à votre charge. Dans les 2 cas, vous pouvez soit échanger votre article, soit être remboursé.

ARTICLE 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Loi Informatique et libertés
Conformément à la loi informatique et libertés du 6/01/78, Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Par la suite, Vous pouvez être informé de nos différentes offres par mail. Si Vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous le signaler (en indiquant vos noms, prénom et adresse) : à GYMSPORT NUTRITION ,1 allée du Muguet,27520 BOURGTHEROULDE
ARTICLE 11 :  RESPONSABILITE

gymsportnutrition.com n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité du site ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. gymsportnutrition.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de gymsportnutrition.com ou de ses fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de gymsportnutrition.com

ARTICLE 13 : TEXTES APPLICABLES – JURIDICTION COMPETENTE

Le présent contrat est soumis à la loi française. en cas de Litige le tribunal de Commerce de Rouen est la juridiction compétente .

Xavier VEYRON , GYMSPORT NUTRITION, 
1 allée du Muguet 27520 BOURGTHEROULDE 
RCS : 482 692 662    TVA : FR15482692662
tel : 06 26 15 43 65 - veyron.xavier@neuf.fr